Les débats sont pour le moment suspendus jusqu’au 30 mars, mais il semble important de faire un point sur ce projet de loi.
Le projet de loi « Création et Internet », ou » loi Hadopi », a été présenté en début de mois à l’Assemblée Nationale. « Riposte graduée », « Haute autoritée »: elle est semée de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans le projet ? Explications.
Pourquoi le nom de « Hadopi »?
Le « projet de loi Hadopi » tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu’il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Le texte avait auparavant été surnommé « projet de loi Olivennes », car il est issu des accords de l’Élysée, signés le 23 novembre, qui s’appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L’ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l’automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l’offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.
Le projet de loi présenté mercredi 18 juin en Conseil des Ministres est finalement baptisé « Création et Internet ».
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