Le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi la loi Hadopi, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal. Plus précisément, c’est le principe de la riposte graduée qui a été refusé.
Cette nouvelle est une victoire pour ceux qui se sont battus contre l’Hadopi, notamment pour les élus de gauche et de droite ainsi que pour la Quadrature du Net et les organismes tels que la CNIL, mais également par un grand nombre d’internautes comme vous et moi.
Hadopi, c’est donc fini ?
Le Conseil constitutionnel dit : « qu’une haute autorité administrative ne peut pas couper la connexion à Internet. La riposte graduée comme Christine Albanel l’a défendue est hors de portée. Il faut retravailler les fondamentaux de cette question : les droits des artistes à être rémunérés. » La licence globale va t’elle alors être discutée ? espérons le !
Lire l’avis du conseil constitutionnel
En pratique, la loi Création et Internet pourra rentrer en application, mais l’Hadopi se bornera à envoyer des mails d’avertissements aux internautes (une grosse machine à Spam en quelques sortes). La commission de protection des droits pourra transmettre les adresses IP des internautes fautifs à la justice, mais celle-ci devra établir la culpabilité de l’internaute avant de décider une éventuelle sanction.
