Une nouvelle exception culturelle en France ? Frédéric Mitterrand, le ministre de la culture et de la communication, a reçu hier de la mission Zelnik un rapport sur l’avenir de la création sur Internet, pour compléter le vote de la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal.
Contenant 22 propositions pour améliorer l’offre légale des biens culturels sur Internet et la rémunération des créateurs, il a été rédigé par Patrick Zelnik, le PDG du label indépendant Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et Guillaume Cerutti, le président de Sotheby’s France.
« Agir pour le décollage des services musicaux en ligne »
Ce rapport précise que la première urgence concerne le développement des offres légales de musique sur Internet. Exit l’idée d’une licence globale qui « ruinerait les efforts des éditeurs de services de musique en ligne », la mission Zelnik préconise plutôt d’aider les acteurs comme Wormee, Deezer ou Jiwa à négocier plus aisément avec les maisons de disques pour avoir le droit de diffuser leurs catalogues. Une gestion collective des droits est donc envisagée.
Pour encourager les internautes à cesser le piratage des œuvres musicales et privilégier les offres légales mises à leur disposition, une carte « musique en ligne » est à l’étude. « D’une valeur faciale de 50 euros, elle coûterait réellement 20 ou 25 euros à l’internaute, la différence étant prise en charge par l’État (à hauteur de 20 euros) et par les professionnels ». Ceci serait associé à une campagne de communication (5ME en 2010) visant à faire connaître « l’étendue et la diversité » des services légaux de musique en ligne.
En plus du renforcement du crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques, une possibilité de mettre en avant les offres de vidéos à la demande dans la chronologie des médias, une instauration d’un prix unique et d’une baisse de la TVA pour les livres numériques, et des investissements « massifs » dans la numérisation des livres, la mission Zelnik envisage de mettre en place une « taxe Google ».
Vers l’instauration d’une « taxe Google » ?
Pour financer l’ensemble de ces 22 propositions, qui nécessiteront pour être menées à leur terme un budget d’environ 50 millions d’euros cette année, contre 35 à 40 millions les deux années suivantes, le rapport prévoit de taxer les revenus publicitaires en ligne des principaux acteurs du secteur. Mis à part Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou même Facebook seraient touchés par cette taxe. Dans les colonnes de Liberation, Patrick Zelnik a indiqué néanmoins que la France ne pourra pas lancer seule un tel projet « sans attendre l’accord de ses partenaires européens », pour vérifier ce qui « est juridiquement et techniquement possible ».
Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient également être mis à contribution pour financer ce projet. L’idée est en effet de réviser le taux de TVA, réduite à 5,5% pour les FAI, dans le but d’engranger « plusieurs dizaines de millions d’euros ».
La France… toujours un métro de retard sur l’actualité du web… une histoire qui risque encore de faire grand bruit !
Et si on nationalisait Google tant qu’on y est !!! 
