Pour le plus grand plaisir des internautes, la loi « Création et Internet » a été rejetée ce jour !
En effet, les députés ont rejetés à 21 voix contre 15 le texte (il manquait quand même 541 députés…).
Ce rejet rarissime traduit le malaise dans la majorité sur le mécanisme de « riposte graduée » institué par le projet de loi. Comme les socialistes, beaucoup de députés de droite jugent inefficace la suspension pour une durée de deux mois à un an de l’accès Internet prévue en ultime recours. Jeudi matin, le député UMP Marc Le Fur -absent lors du vote- a ainsi déploré la « sur-sanction » imposée par le texte.
Malgré ce tollé, le gouvernement a décidé de représenter le texte aux députés au retour des vacances parlementaires de printemps. Il sera examiné le 28 avril dans le cadre d’une séance réservée à l’UMP.
Advienne que pourra! mais c’est déjà une grande victoire pour l’Internet Libre !
